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Conditions Générales de Ventes

Application des conditions

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant www.magnetdeco.com site édité par l’entreprise Magnetdeco, dont le siège est situé à Artix. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, société, entreprise, association, particuliers utilisant le site www.magnetdeco.com signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Magnetdeco.

 

Commandes

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles indiqués sur ce site.

 

Description des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit, contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités.

 

Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilités d’un produit commandé, Magnetdeco peut fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Nos offres sont valables sous réserve de nos disponibilités. Nous nous engageons à vous informer par e-mail dans les huit jours francs et à vous indiquer un délai d’attente pour une réception de ce produit en cas de d’indisponibilité après passation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par chèque, soit d’attendre la disponibilité et la livraison des produits.

 

Etapes pour conclure la commande

Lors de la première commande sur www.magnetdeco.com, tout nouvel Acheteur devra créer un « compte client ». Un identifiant ou « login » et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenue de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignements des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue. La validation de l’acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

 

Annulation de la commande

La commande passée sur notre site www.magnetdeco.com est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 8 jours francs. A partir du moment où l’acheteur à validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et l’adhésion sans restrictions ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur à la commande. Il doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il a fournit. Nos délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande validée. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison.

De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison, cette dernière ne pourra être imputable à www.magnetdeco.com.

 

Transport

Sauf convention expresse et contraire, Magnetdeco choisit librement le transporteur. Magnetdeco supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c'est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que l’acheteur vérifie les marchandises lors de la réception en présence du transporteur et signifie une avarie, si besoin était, par écrit sur le bon de transport. La marchandise acceptée sans réserves par l’acheteur au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les trois jours francs, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité.

 

Réclamations, garanties, retours

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en vous rendant sur la page contact de notre site. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de www.magnetdeco.com. Les marchandises doivent être retournées impérativement avec une copie de la facture. Tout produits défectueux doivent être retournés dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires accompagné de tous les documents. Tout produits incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé ni remboursé.

 

Faculté de rétractation, réservée aux particuliers

Dans les conditions prévues par les articles Article L121-20 et suivants, modifié par la Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Tout retour de marchandises nécessite une autorisation qui peut s’obtenir gratuitement en contactant www.magnetdeco.com. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, aux risques et périls de l’acheteur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retours. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange des produits. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation www.magnetdeco.com fera tous les efforts nécessaires pour rembourser l’Acheteur dans un délai de 15 jours par chèque. Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux particuliers, elle ne saurait s’appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d’un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur.

 

Réserve de propriété

En application de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, les marchandises qui seront livrées et facturées à l’acheteur resteront la propriété de Magnetdeco jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par Magnetdeco, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais de l’acheteur, risques et périls.

 

Modes de paiement

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le site www.magnetdeco.com ou accordées aux entreprises après étude de leur dossier, à la commande :

- Par Carte bancaire. La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire.

- Par Chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine). Le chèque doit être envoyé à l’ordre de Magnetdeco , à l’adresse suivante : 9160 Rue du Poumet - 64170 ARTIX.
Il devra être accompagné d’une copie du mail d’accusé réception de votre commande. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé la commande. A défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la commande et le numéro client. Il sera encaissé dès sa réception. Le traitement de votre commande s’effectuera à compter de sa date de réception.

- Par virement bancaire, aux coordonnées qui vous ont été remise. Les frais étant à la charge de l’acheteur.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.magnetdeco, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Magnetdeco. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite.

 

Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de www.magnetdeco.com intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

 

Clause attributive de juridiction

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de PAU, même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novations, ni dérogation à cette clause.Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de PAU, même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défenseurs. Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novations, ni dérogation à cette clause.

 

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